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RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION : Sur les manuels scolaires

dimanche 26 février 2012 @ 12:51:30

Sujet : C'est officiel

La Commission des affaires culturelles et de l’éducation a mis en place, à l’automne dernier, un groupe de travail sur les manuels scolaires, animé par M. Xavier Breton, à la suite d’éléments d’actualité qui avaient fait naître quelques interrogations parmi les députés.

M. Xavier Breton a présenté, le 25 janvier dernier, à la Commission, une communication sur les travaux du groupe.

À l’issue de cette présentation, la Commission a autorisé la publication, sous forme de rapport d’information, de la communication et des débats qu’elle a suscités.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i4225.pdf

rapport--AN-4225-TEC-2012.jpg
AVANT-PROPOS DE MME MICHÈLE TABAROT
 5

COMMUNICATION DE M. XAVIER BRETON 7

I.- LES CONSTATS 9

A. DES PROGRAMMES ET DES MANUELS SOUVENT CONTROVERSÉS 9

B. UNE PROCÉDURE D’ÉLABORATION DES PROGRAMMES ET UN « STATUT » DES MANUELS CONTRIBUANT AU DÉCLENCHEMENT DES POLÉMIQUES 9

II.- LES SUGGESTIONS 15

A. FAIRE QUE L’ÉCOLE NE SOIT PAS UN LIEU D’AFFRONTEMENT DES DISCOURS COMMUNAUTARISTES 15

B. ORGANISER LES DÉBATS SUR LES PROGRAMMES EN AMONT DE LEUR PARUTION 15

C. LIMITER LES RISQUES DE MALENTENDUS DANS L’INTERPRÉTATION DES PROGRAMMES 16

D. ÉVITER LES SOLUTIONS DIRIGISTES EN MATIÈRE D’ÉDITION 17

TRAVAUX DE LA COMMISSION 23

CONTRIBUTION 35

ANNEXES 37

ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA MISSION 37

ANNEXE 2 : TABLEAU COMPARÉ SUR L’AGRÉMENT DES MANUELS SCOLAIRES DANS DIFFÉRENTS ÉTATS 39

ANNEXE 3 : QUELQUES EXEMPLES DE CONTROVERSES AUTOUR DES PROGRAMMES SCOLAIRES 41




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