Le treizième objectif vise à renforcer la résilience et la capacité d’adaptation des pays face aux aléas et catastrophes climatiques avec un focus sur le renforcement des capacités des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement. Cette ambition se traduit à chaque échelle : via le renforcement de la coopération internationale au travers notamment de l’opérationnalisation du fonds vert ; dans l’élaboration des politiques et planifications nationales, via la sensibilisation des citoyens et la mise en place de systèmes d’alertes rapides.

Présentation

Cibles

Indicateurs de suivi

Les indicateurs de suivi mondial des 17 Objectifs de développement durable ne conviennent pas nécessairement à la situation et enjeux de chaque pays. Des déclinaisons ont été proposée aux échelles européenne et française.

• Indicateurs de suivi nationaux : Indicateurs français (www.insee.fr) .
• Indicateurs de suivi européens : Indicateurs d’Eurostat (www.ec.europa.eu)
• Indicateurs de suivi internationaux : Indicateurs de l’ONU en anglais (www.unstats.un.org)

Où en est la France ?

Enjeux domestiques

En 2015, la France a produit 0,9% des émissions de gaz à effet de serre (GES) mondiales pour une part du PIB mondial de 3,5%, ce qui la place parmi les pays les moins intensifs en émissions de GES. Ces émissions proviennent essentiellement des secteurs du transport, du résidentiel tertiaire, de l’agriculture et de l’industrie. Quant aux émissions relatives à la consommation des ménages, elles restent élevées compte tenu des GES issus de la production de biens importés.

Or, sans réduction drastique des émissions de GES, les coûts économiques, sociaux et environnementaux du changement climatique seront conséquents. Il est donc impératif d’agir pour limiter au maximum le changement climatique.

Pour autant, la politique d’atténuation présente des interactions fortes avec les réalités économiques, sociales et environnementales, qu’il convient d’anticiper pour réussir au mieux la transition écologique et solidaire en France.

Un avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) en date 2015 rappelle que la mondialisation complexifie la démarche de réduction, sur le plan économique. Selon l’avis du CESE, l’effort requis pour faire diminuer les émissions en France est susceptible de pénaliser à court terme l’économie française, particulièrement certains secteurs émetteurs soumis à la concurrence mondiale si des dispositifs d’accompagnement ne sont pas mis en œuvre.

Quant à l’enjeu social de la réduction des émissions, toujours selon le CESE, il porte notamment sur l’évolution des emplois, des qualifications et l’organisation du travail. Il concerne aussi le vivre-ensemble, et la capacité de la société à répondre positivement à un défi collectif.

La France a adopté le 17 août 2015 la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui vise à développer une économie bas-carbone avec pour objectif ambitieux de réduire les émissions de 40% d’ici 2030 par rapport à la quantité émise en 1990. Depuis, la France a rehaussé son niveau d’ambition pour contribuer à l’atteinte des nouveaux objectifs issus de l’accord de Paris, en visant désormais la neutralité carbone à l’horizon 2050, c’est-à-dire « trouver un équilibre entre les émissions de l’Homme et la capacité des écosystèmes à absorber du carbone. ».

Dans cette perspective, le Plan Climat du Gouvernement, publié en juillet 2017 pose les bases d’un nouveau modèle de prospérité, plus économe en énergie et en ressources naturelles, et saisir les opportunités offertes en termes d’innovation, d’investissement et de création d’emplois. Il propose un changement profond pour les principaux secteurs émetteurs de gaz à effet de serre : bâtiment, transport, énergie, agriculture et forêt, industrie et déchets. La solidarité avec les plus vulnérables et les plus modestes, au Nord comme au Sud, est un fil rouge pour l’ensemble des actions prévues par le plan, pour ne laisser personne de côté et apporter des solutions à tous.

109,8grammes de CO2 se dispersent à chaque kilomètre réalisé par un véhicule en moyenne en France (contre 114, 2 en 2015) (Eurostat, 2018).

Enjeux internationaux

L’Agenda 2030 place le climat au cœur du développement. La température à la surface de la planète a déjà augmenté de 1,1°C par rapport aux niveaux préindustriels, et ne doit pas dépasser 2°C et si possible 1,5°C pour respecter l’Accord de Paris, entré en vigueur moins d’une année après son adoption lors de la COP21.

Sécheresses, inondations, élévation du niveau de la mer, cyclones, etc, le réchauffement climatique se fait sentir sur notre planète de manière accrue. Les conséquences négatives, notamment pour le développement, sont bien connues : des îles, des littoraux et des villes côtières sont menacés de disparition, la production agricole subit déjà des pertes importantes qui menacent la sécurité alimentaire, etc. Ses effets sont très visibles dans les pays en développement, qui sont aussi les plus vulnérables, avec des conséquences graves pour l’homme et l’environnement.

Ainsi le constat est clair : des décennies d’efforts passés et à venir pourraient être réduits à néant et les coûts pour répondre aux conséquences deviendraient insoutenables. Le développement durable et la lutte contre la pauvreté ne peuvent être dissociés de la lutte contre le réchauffement climatique et de la protection de l’environnement ou de la biodiversité.

L’Accord de Paris et l’ODD 13 tracent la voie vers des modèles de développement résilients et basses-émissions.

3,5 milliards
d'eurosC'est le montant engagé par le groupe de l'Agence française de développement en 2016 pour des financements climats (AFD, 2017).

Chiffres clés

• Les émissions de gaz à effet de serre (GES) ont baissé de 14,4 % entre 1990 et 2015 sur le territoire français (ministère de la Transition écologique et solidaire, 2016).
• Les émissions de GES par habitant ont diminué de 24 % sur cette même période (ministère de la Transition écologique et solidaire, 2016).
• Depuis 2005, l’AFD a engagé plus de 24 milliards d’euros dans des projets avec des co-bénéfices climat (AFD, 2017).
• La part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie a doublé entre 2005 et 2017 ; elle atteint désormais 17 % (Eurostat, 2018).

Actions de la France

Action de l’État

Le Plan Climat du gouvernement, publié en juillet 2017, décrit la manière dont la France compte renforcer son action pour le climat tant au niveau domestique qu’international, de manière à ancrer la transition écologique sur le territoire. Il établit plusieurs objectifs qui contribue directement à la mise en oeuvre de l’Objectif de développement durable (ODD) dédié à la lutte contre le changement climatique :

• La création du Comité AcTE – Accélérateur de la transition écologique , constitué de personnalités qualifiées visant à mettre en œuvre les grands objectifs de la politique écologique, climatique et énergétique de la France.
• L’amélioration du quotidien de tous les Français : La lutte contre le réchauffement climatique est indissociable de l’amélioration du quotidien de tous les français, sans exception. Cette notion de solidarité passe par des mesures très concrètes dans le cadre du Plan Climat : éradication des bâtiments mal isolés, le développement des aides pour les voitures les moins polluantes à destination des plus modestes…
• En finir avec les énergies fossiles et s’engager vers la neutralité carbone : la France s’est engagée à limiter le réchauffement climatique en dessous des 2 °C, voire des 1,5 °C. Grâce au Plan Climat, la France veut devenir le champion de la lutte pour le climat et la transition vers une économie sans énergies fossiles.
• La Stratégie Nationale Bas-Carbone donne les orientations stratégiques pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone et durable. Elle fixe des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’échelle de la France : à court/moyen terme, réduction des émissions de 27 % à l’horizon du 3ème budget-carbone par rapport à 2013 ; réduction des émissions de 75 % par rapport à la période préindustrielle à l’horizon 2050.
• Encourager le potentiel des écosystèmes et de l’agriculture : la lutte contre le changement climatique passe par la réduction des consommations d’énergies fossiles et la transformation de notre économie. Mais il faut aussi œuvrer immédiatement à préserver les océans, améliorer la durabilité de la gestion des forêts et restaurer la biodiversité, indispensable pour le fonctionnement de nos écosystèmes.
• Faire de la France le n°1 de l’économie verte : la lutte contre le changement climatique demande des mutations économiques importantes. Réduire les émissions de GES dans un monde en croissance exige d’innover dans les moyens de production, en particulier d’énergie, pour découpler performance économique et émissions. La recherche est l’une des clés. La France, qui regorge de talents, a les atouts pour devenir un pôle d’attractivité mondiale.
• Intensifier la mobilisation internationale sur la diplomatie climatique
• Rendre irréversible la mise en œuvre de l’Accord de Paris

L’État et collectivités locales montrent l’exemple dans la réduction des émissions de GES dans le cadre des circulaires « État exemplaire » et « Administration exemplaire ». L’État et ses établissements publics doivent notamment respecter une part minimale de 50 % de véhicules à faibles émissions de CO2 dans leurs achats ; les collectivités s’y engagent à hauteur de 20 %. Les opérations de construction, de rénovation performante énergétiquement, et le respect de critères environnementaux pour les bâtiments pris à bail participent également à cet effort.

La France contribue pleinement à la lutte contre le changement climatique au niveau international.

Elle a ainsi pris la décision de porter ses engagements financiers en faveur du climat à 5 milliards d’euros par an d’ici 2020, dont 1 milliard dédié à l’adaptation.

Sur le plan multilatéral, la France contribue à hauteur de 1 milliard d’euros au Fonds vert pour le climat, qui a vocation à devenir le principal fonds international de financement de la lutte contre les changements climatiques. Elle est également le cinquième contributeur au Fonds pour l’environnement mondial, auquel elle contribue à hauteur de 300 millions de dollars pour la période de reconstitution 2015-2018.

La France contribue en outre aux fonds climatiques de la Banque mondiale (via un prêt très concessionnel de 300 millions de dollars), au fonds d’adaptation (5,6 millions d’euros), au Fonds dédié aux pays les moins avancés (25 millions d’euros en 2016-2017) ainsi qu’au Fonds multilatéral du Protocole de Montréal.

Pour accélérer la mobilisation de ressources financières à l’échelle mondiale, la France a pris l’initiative, en partenariat avec la Banque mondiale et les Nations unies, d’organiser le 12 décembre 2017 un sommet international qui a réuni plus de 130 pays représentés ainsi que plusieurs acteurs non-étatiques et entreprises engagés en faveur du climat sur le plan financier.

Ce sommet a abouti à douze nouveaux engagements concrets dans trois domaines majeurs de la lutte contre le changement climatique :

• L’amplification du financement de l’adaptation et de la résilience au changement climatique ;
• L’accélération de la transition vers une économie décarbonnée ;
• L’ancrage des enjeux climatiques au cœur de la finance et des décisions de ses acteurs.

La coalition « One Planet » a été lancée à l’issue du sommet.

Par ailleurs, la France reconnaît la nécessité de soutenir les pays en développement dans leur transition énergétique bas-carbone et dans l’adaptation aux effets inévitables du changement climatique. Dans le cadre de l’Agenda de l’action, l’un des piliers de l’Accord de Paris, la France participe pleinement à trois initiatives majeures au niveau international lancées à la COP21 sous l’impulsion française :

• L’Alliance solaire internationale, dont l’objectif est de réduire massivement les coûts de l’énergie solaire dans les 121 pays situés dans la zone intertropicale ;
• L’Initiative africaine pour les énergies renouvelables, qui vise à installer sur le continent africain 10 GW de capacité nouvelle en énergie renouvelable d’ici 2020, et 300GW en 2030, tout en fournissant un accès universel à l’énergie durable ;
• Et l’initiative Climate Risk and Early Warning Systems Initiative (CREWS), un fonds fiduciaire multi-donateurs opérationnel qui permet de renforcer les capacités des systèmes d’alertes précoces multirisques face aux évènements climatiques extrêmes, dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement.

L’Agence française de développement (AFD) s’est par ailleurs fixé l’objectif ambitieux que tous ses projets soient 100% compatible avec l’Accord de Paris. Cet engagement s’ajoute à un autre engagement déjà existant du groupe : faire en sorte que 50 % des financements annuels portent sur projets qui aient un impact direct bénéfique pour le climat. Pour aller encore plus loin dans la co-construction sur le climat avec les pays partenaires, l’AFD met en place la « Facilité 2050 », dédiée à l’élaboration des stratégies de long terme de développement bas-carbone et résilient, que tous les pays sont invités à produire d’ici 2020, selon les décisions de la COP21.

Les scientifiques sont de véritables lanceurs d’alerte quant aux risques liés au changement climatique d’origine humaine sur l’environnement. Ces enjeux environnementaux sont pris en charge par des chercheurs et des collectifs d’experts internationaux comme Groupe d’experts intergouvernementaux sur l’évolution du climat ou la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les écosystèmes.

En France, plus de 2 000 scientifiques travaillent au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) sur la question du climat. Conscient de l’importance des défis à venir, l’Institut écologie et environnement du CNRS a fondé sa stratégie de recherche à l’international sur les ODD et plus particulièrement sur l’ODD13.

Alternatiba est un mouvement citoyen pour le climat et la justice sociale né en 2013. Il s’est fondé sur deux constats : d’une part, le réchauffement climatique s’accélère, touche les populations les plus pauvres de la planète et menace à moyen-terme les conditions de vie sur Terre ; d’autre part, des solutions existent et sont à portée de mains : Alternatiba veut les montrer, les renforcer et les développer pour changer le système.

Les collectivités de plus de 20 000 habitants ont l’obligation d’établir un plan climat air-énergie territorial ; les entreprises de plus de 500 salariés, les établissements publics de plus de 250 salariés et les collectivités de plus de 50 000 habitants doivent quant à elles réaliser le bilan de leurs émissions de GES. Quant aux entreprises cotées, il leur est demandé de rendre compte des risques financiers liés aux effets du changement climatique et présenter les mesures prises pour les réduire.

L’initiative Science Based Targets permet aussi aux entreprises de savoir si leurs objectifs de réduction des émissions de GES sont en phase avec les trajectoires définies par l’Accord de Paris.

Dans le même esprit, l’Ademe a développé avec l’ONG anglaise Carbon Disclosure Project, la méthodologie internationale Assessing low Carbon Transition (ACT) qui vise à évaluer la stratégie climat des entreprises. ACT leur permet ainsi d’identifier leurs points d’amélioration, d’impliquer leur personnel et de valoriser auprès de leurs partenaires et investisseurs leurs efforts en matière de réduction des émissions de GES.

Pour aller plus loin

Consulter les ressources liées à l’ODD13 :

Préserver la biodiversité, les milieux et les ressources

Lutter contre le changement climatique et protéger l’atmosphère

Agir pour la santé et le bien-être de toutes et tous

Le douzième objectif est un appel pour les producteurs, les consommateurs, les communautés et les gouvernements à réfléchir sur leurs habitudes et usages en termes de consommation, de production de déchets, à l’impact environnemental et social de l’ensemble de la chaîne de valeur de nos produits. Plus globalement, cet ODD réclame de comprendre les interconnexions entre les décisions personnelles et collectives, et de percevoir les impacts de nos comportements respectifs entre les pays et à l’échelle mondiale.

Présentation

Cibles

Indicateurs de suivi

Les indicateurs de suivi mondial des 17 Objectifs de développement durable ne conviennent pas nécessairement à la situation et enjeux de chaque pays. Des déclinaisons ont été proposée aux échelles européenne et française.

• Indicateurs de suivi nationaux : Indicateurs français (www.insee.fr)
• Indicateurs de suivi européens : Indicateurs d’Eurostat (www.ec.europa.eu)
• Indicateurs de suivi internationaux : Indicateurs de l’ONU en anglais (www.unstats.un.org)

Relations avec les autres ODD

Les 17 objectifs de l’Agenda 2030 sont imbriqués et indissociables. Pour la bonne atteinte d’un ODD, la prise en compte de ses relations avec chacun des 16 autres est essentielle. Chaque ODD est donc directement ou indirectement impacté par les autres.

Sous forme de « rosace », ces animations servent à identifier les connexions ou « interrelations » existantes entre un ODD précis et chacun des 16 autres et mettre en lumière les sujets communs entre objectif. Elles donnent à l’utilisateur des pistes sur la meilleure manière de mettre en œuvre un ODD pour en atteindre un autre.

Où en est la France ?

Enjeux domestiques

La consommation de matières en France s’est élevée à 11,7 tonnes par habitant en 2014, alors que nous produisons chaque année 5 tonnes de déchets par habitant (ministère de la Transition écologique et solidaire, 2017).

La transition vers une économie circulaire, chantier-clé de la transition écologique et solidaire, est un projet de société dont l’objectif est de sortir de la société du tout jetable. Elle invite à faire évoluer nos pratiques de vie, à inventer de nouveaux modes de production et de consommation plus durables, notamment en privilégiant l’usage à la propriété (économie de la fonctionnalité). Ce basculement de modèle économique ne se fera pas spontanément. Il demande une action volontariste de l’État à la fois pour définir un cadre économique et financier qui incite les acteurs à prendre des décisions dans le sens de l’économie circulaire et pour structurer des filières de production capables de « boucler la boucle ».

La France encourage la transformation des modèles économiques des grands groupes pour qu’ils soient plus durables et responsables vis-à-vis de l’écosystème dans lequel ils évoluent et plaide pour la responsabilité sociale des entreprises en soutenant l’action du Pacte mondial des Nations unies à ce sujet.

La sensibilisation et l’éducation à une consommation et production responsables sont également au programme de la semaine européenne du développement durable, placée cette année sous le label des Objectifs de développement durable.

Les établissements et administrations publics s’engagent quant à eux à l’exemplarité, notamment par le biais de la commande publique.

Enfin, l’économie circulaire donne des horizons nouveaux en tant que source d’innovation sociale et d’opportunité d’emplois pour les plus fragiles. C’est une mise en mouvement des territoires autour de projets porteurs de sens.

+20 %C'est la progression des ventes de produits biologiques en France entre 2015 et 2016 (Agence bio, 2018).

Enjeux internationaux

Le modèle de production et de consommation, qui a fondé la prospérité des économies développées depuis le 21e siècle et alimente aujourd’hui la croissance mondiale, accentue les déséquilibres globaux.

A l’échelle mondiale, la gestion de la mobilité des personnes et des marchandises est l’un des plus grands défis environnementaux et sociaux actuels.

Alors que l’Inde, la Chine, l’Afrique subsaharienne et l’Asie du Sud-Est connaissent une croissance rapide, des milliards de personnes aspireront à de nouvelles formes de mobilité dès demain. Des méga-projets comme l’initiative One Belt, One Road en Chine permettront de connecter plus de la moitié de la population de la planète au reste du monde par exemple.

L’adaptation des comportements des touristes constitue également un défi pour la mise en œuvre de l’ODD12 (et l’ODD8). Le tourisme durable est défini par l’Organisation mondiale du tourisme comme « un tourisme qui tient pleinement compte de ses impacts économiques, sociaux et environnementaux actuels et futurs, en répondant aux besoins des visiteurs, des professionnels, de l’environnement et des communautés d’accueil ». Il vise l’équilibre entre les trois piliers du développement durable dans la production et réalisation d’activités touristiques.

+100%A l’échelle du globe, le nombre de véhicules circulant sur les routes devrait doubler d’ici à 2050 (Banque mondiale, 2017).

Chiffres clés

• En 2013, un Français consommait en moyenne 143 litres d’eau par jour, contre 165 litres en 2004 et 151 litres en 2008 (ministère de la Transition écologique et solidaire, 2017).
• Entre 1990 et 2015, la part modale des transports en commun terrestres est passée de 17 % à 19 % (ministère de la Transition écologique et solidaire, 2017).
• En 2015, la viande ne représente plus que 20 % des dépenses alimentaires observées contre un tiers en 1965 (Insee, 2015).
• En France, on estime que le secteur de l’économie circulaire représente 545 000 emplois en équivalent temps plein (ETP), (ministère de la Transition écologique et solidaire, 2017).
• 55% des déchets sont recyclés en Europe en 2014, contre 53% en France (Eurostat, 2017).

Actions de la France

Action de l’État

À l’échelle multilatérale, la France promeut l’adoption de modes de consommation et de production durables au niveau européen à travers la mise en œuvre du Paquet économie circulaire et de la Stratégie plastique récemment publiée. Dans les enceintes onusiennes, la France participe par exemple activement aux programmes du Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et production durables (« 10YFP ») d’ONU-Environnement, objet de la cible 12.1 de l’Agenda 2030, dont elle co-dirige même le programme dédié au tourisme durable.

Afin d’agir, en amont, sur la production de déchets, l’État français a lancé en 2016 la Coalition internationale « Stop aux déchets plastiques » qui regroupe une dizaine de pays membres.

Pour accompagner les pays en développement dans la mise en œuvre de l’ODD12, l’Agence française de développement (AFD) a accompagné plus d’une trentaine de projets depuis 15 ans, essentiellement en Afrique et auprès des collectivités locales. Par exemple, la ville d’Addis-Abeba en Éthiopie bénéficie d’un appui pour soutenir la création de centres de stockage et de tri.

Le Fonds français pour l’environnement mondial hébergé par l’AFD cofinance aussi bien des projets de valorisation des déchets organiques (Indonésie) que la collecte et le traitement des déchets électriques et électroniques (Cameroun).

Depuis l’élargissement au secteur des déchets ménagers du « dispositif 1% solidaire » en 2014, les collectivités territoriales contribuent directement à la coopération au développement dans les domaines de la collecte et du traitement de ces déchets.

En France, l’État a construit plusieurs cadres d’action contribuant directement à la mise en œuvre de l’ODD12 sur son territoire, parmi lesquels :

• Le projet agro-écologie (2016) a pour objectif d’encourager les modes de production performants à la fois sur le plan économique et sur le plan environnemental. Les mesures du projet concernent notamment la réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires, la promotion de l’agriculture biologique, l’apiculture et l’agroforesterie et la diminution au recours d’antibiotiques vétérinaires.
• Le programme national pour l’alimentation (PNA, 2016) : l’essence de ce programme est de s’appuyer sur un partenariat avec les collectivités territoriales, le monde associatif, les organismes institutionnels et les acteurs privés pour encourager une alimentation plus durable. Pour répondre à ces enjeux, le ministère en charge de l’Agriculture cofinance des initiatives identifiées lors d’appels à projets annuels. Leur enveloppe est passée de 715 000 euros en 2015 à 2 millions d’euros en 2016 (dont 500 000 euros de l’ADEME).
• Le Programme national de prévention des déchets 2014-2020 définit les orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets et les actions de production et de consommation durables à mettre en œuvre pour y parvenir. Il donne une traduction concrète à plusieurs mesures de la feuille de route de la Conférence environnementale de 2013 et fixe des objectifs quantifiés visant à découpler la production de déchets de la croissance économique.
• Le deuxième pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire 2017-2020 répond à l’une des quatre grandes priorités du nouveau PNA, et à l’un des 13 axes stratégiques du Programme national de prévention des déchets en cours. Il vise à réunir l’ensemble des parties prenantes, tout au long de la chaîne alimentaire, pour réduire de moitié le gaspillage alimentaire à l’horizon 2025.
• Le Plan d’action national pour les achats publics durables (PNAAPD) 2015-2020organise les actions nationales en faveur de l’achat public durable intégrant des dispositions favorisant la protection ou la mise en valeur de l’environnement, le progrès social, et le développement économique et de fédérer les différents acteurs en charge de l’achat public au sein de l’État, des collectivités territoriales et du secteur hospitalier. Le plan fixe notamment des objectifs en termes d’intégration de dispositions sociales (25 %) et environnementales (30 %) dans l’achat public à l’horizon 2020.
• L’affichage environnemental des produits et des services est un dispositif d’information des consommateurs sur les principaux impacts environnementaux des produits et des services (ODD 12.8 et 12.b). Son rôle est d’orienter les choix des consommateurs vers des produits plus respectueux de l’environnement et d’encourager les producteurs à faire des efforts d’éco-conception pour réduire les impacts environnementaux de leurs produits. Depuis le début de l’année 2017, il est progressivement mis en place par les entreprises intéressées, de façon volontaire dans cinq secteurs pilotes : textiles, ameublement, hôtels, produits électroniques et produits alimentaires.
• La Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a reconnu officiellement la transition vers une économie circulaire comme un objectif national. La loi contient d’importantes avancées en matière de production durable (interdiction des sacs plastiques, pénalisation de l’obsolescence programmée…) et de consommation durable (lutte contre le gaspillage alimentaire…). Elle contient également des objectifs structurants concernant la prévention et la gestion des déchets (réduire de moitié la mise en décharge en 2025 par rapport à 2010, recycler 65 % des déchets non dangereux non inertes en 2025, etc.).

Les deux phases de consultation du public en ligne ont totalisé 5 000 contributions citoyennes, avec environ 20 réunions d’ateliers et plus de 100 contributions écrites des parties prenantes.

 

Action des acteurs non-étatiques

Dans le cadre du salon international du tourisme, plus de 120 hôtels se sont engagés dans le pré-déploiement de l’affichage environnemental (cibles ODD12.8 et ODD12.b) pour évaluer et communiquer à leurs clients l’empreinte environnementale de la nuit passée à l’hôtel. L’étiquette est mise à jour annuellement et permet de mesurer les progrès réalisés par les hôtels dans le temps. Créé et déployé en France, le projet est également implémenté au Maroc et aux Seychelles. Parmi les hôtels ayant obtenu les meilleures notes (A ou B), on peut citer : l’hôtel Amiral à Nantes (A), l’Echologia Hôtel à Louverné en Mayenne (A), l’hôtel Solar à Paris (A) et les cinq hôtels Disney près de Marne-la-Vallée (A ou B).

Le « World Material Forum » réunit, une fois par an, décideurs publics, universitaires et industriels de différents pays pour partager les bonnes pratiques dans le domaine de l’utilisation efficace des matières au regard d’une forte croissance de la demande en matières premières au niveau mondial et des risques de tensions d’approvisionnement accrus.

En 2017, 33 entreprises de stature mondiale membres de l’Association française des entreprises privées et relevant de 18 secteurs d’activité différents se sont engagées sur 100 engagements en faveur de l’économie circulaire en lien avec les objectifs de l’ODD12.

L’association de protection de l’environnement, Zero Waste France, a lancé en 2018 un grand challenge collectif pour explorer d’autres modes de consommation. Chaque participant s’engage à systématiquement rechercher une alternative aux produits neufs : location, achat d’occasion, prêt, réparation, don ou encore mutualisation. L’objectif est de changer petit à petit ses réflexes et de trouver des moyens de s’équiper, s’habiller ou faire des cadeaux, qui sont à la fois meilleurs pour l’environnement, pour l’emploi et pour la qualité de vie.

De plus en plus d’entreprises, d’associations et de collectivités locales se mobilisent contre le gaspillage alimentaire avec des actions très variées (ODD 12.3 ). Par exemple, l’association Re-Bon, basée dans la région nantaise organise un réseau de récupération et de redistribution des rebuts (invendus, surplus) issus de la production agricole, au profit d’associations. Mouans-Sartoux, collectivité locale dotée de sa propre régie agricole, utilise la surproduction municipale non utilisée dans les restaurants et cantines administratives, pour alimenter l’épicerie solidaire.

Les nouveaux acteurs de la mobilité collaborative exploitent le potentiel du digital pour proposer des solutions confortables et pratiques aux usagers : OuiHop’, Karos, WayzUp, Koolicar, Ecov… Nombreuses sont les start-up qui tentent de développer le covoiturage et l’autopartage entre particuliers pour les déplacements du quotidien. Koolicar par exemple équipe les véhicules d’un boîtier qui permet d’ouvrir la voiture sans les clés, tandis que l’application Karos utilise l’intelligence artificielle pour anticiper les déplacements et proposer spontanément des alternatives en covoiturage (Iddri, 2016).

Pour aller plus loin

Consulter les ressources liées à l’ODD12 :

Préserver la biodiversité, les milieux et les ressources

Soutenir des modes de production et de consommation responsables

S’appuyer sur l’éducation et la formation tout au long de la vie

Agir pour la santé et le bien-être de toutes et tous

Le onzième objectif vise à réhabiliter et à planifier les villes, ou tout autre établissement humain, de manière à ce qu’elles puissent offrir à tous des opportunités d’emploi, un accès aux services de base, à l’énergie, au logement, au transport, espaces publics verts et autres, tout en améliorant l’utilisation des ressources et réduisant leurs impacts environnementaux.

Présentation

Cibles

Indicateurs de suivi

Les indicateurs de suivi mondial des 17 Objectifs de développement durable ne conviennent pas nécessairement à la situation et enjeux de chaque pays. Des déclinaisons ont été proposée aux échelles européenne et française.

• Indicateurs de suivi nationaux  : Indicateurs français (www.insee.fr)
• Indicateurs de suivi européens : Indicateurs d’Eurostat (www.ec.europa.eu)
• Indicateurs de suivi internationaux : Indicateurs de l’ONU en anglais (www.unstats.un.org)

Relations avec les autres ODD

Les 17 objectifs de l’Agenda 2030 sont imbriqués et indissociables. Pour la bonne atteinte d’un ODD, la prise en compte de ses relations avec chacun des 16 autres est essentielle. Chaque ODD est donc directement ou indirectement impacté par les autres.

Sous forme de « rosace », ces animations servent à identifier les connexions ou « interrelations » existantes entre un ODD précis et chacun des 16 autres et mettre en lumière les sujets communs entre objectif. Elles donnent à l’utilisateur des pistes sur la meilleure manière de mettre en œuvre un ODD pour en atteindre un autre.

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Où en est la France ?

Enjeux domestiques

Les villes et territoires français sont riches de nombreux atouts et notre pays se trouve, dans une situation privilégiée par rapport à d’autres pays et par certains côtés exemplaires. Cependant, l’analyse des cibles de l’Objectif de développement durable 11 montre que nous pouvons aller plus loin, pour remédier à des difficultés structurelles, pour nous adapter à des évolutions du monde ou pour répondre à des exigences nouvelles.

141 500personnes sont « sans domicile fixe » en France métropolitaine (Insee, 2013).

Alors que la croissance urbaine continue à un rythme élevé sous la forme d’une expansion vers les périphéries, le développement de villes plus durables est un enjeu majeur pour améliorer la qualité de vie des habitants (logement, mobilité, services), assurer le dynamisme des activités économiques et limiter l’artificialisation des sols, la consommation de ressources, et la détérioration de la qualité de l’air et de l’environnement.

Pour répondre d’une manière aussi large que possible aux Objectifs de développement durable (ODD) deux défis prioritaires qui ont des implications fortes sur les villes et les territoires ont été identifiés :

• Réussir la transition écologique et énergétique, en adaptant l’ensemble des dispositifs de planification, en favorisant les patrimoines bâtis et naturels (paysage, nature et biodiversité), mais aussi en faisant évoluer deux secteurs majeurs que sont le bâtiment et le transport.
• Renforcer la cohésion des territoires, en assurant l’accès au logement pour tous et une meilleure intégration dans les villes des quartiers en difficultés et des populations vulnérables, en inventant un nouvel équilibre entre territoires ruraux et les petites, moyennes et grandes villes.

Enjeux internationaux

La France participe largement à l’action internationale en faveur des villes et territoires durables et résilients, tant dans le cadre multilatéral que dans le cadre de l’aide au développement.

MobiliseYourCity Partnership est un dispositif qui cherche à développer des solutions pour les villes des pays en développement confrontées à une demande croissante de la mobilité urbaine, aux problèmes de congestion routière, de santé publique liée à la pollution de l’air et aux accidents de la route.

Cities Climate Finance Leadership Alliance est un réseau dont la mission est de catalyser et d’accélérer les flux de capitaux en faveur de l’action climatique des villes.

Des actions internationales importantes sont menées sur l’efficacité énergétique des bâtiments. C’est le cas de l’Alliance Mondiale pour les bâtiments et la construction (Global Alliance for Buildings and Construction) dont notre pays est à l’origine et qui rassemble 25 gouvernements et 70 acteurs internationaux du bâtiment et de la construction pour lutter plus efficacement contre les émissions de gaz à effet de serre.

Chiffres clés

• Depuis 2008 un Droit au logement opposable (DALO) a été instauré ce qui a permis de reloger 123 596 ménages. Cependant 55 000 ménages reconnus prioritaires sont toujours en attente d’un logement depuis 1 à 8 ans.
• En 2016, un quart des jeunes a renoncé à un emploi et 21 % à une formation en raison de difficultés de transport, et plus de la moitié a dû restreindre sa vie sociale et ses activités de loisirs faute de moyen de transport adaptés (Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, 2016).
• Entre 2006 et 2014, en moyenne 67 000 hectares ont été détruits chaque année par l’artificialisation des sols, qui progresse plus vite que la démographie (Observatoire national de la biodiversité, 2017).
• 40% des logements présentent au moins un problème de pollution de l’air intérieur. Concernant la pollution extérieure, en 2016, 5 polluants sur les 12 réglementés à l’échelle européenne présentent des dépassements de norme de qualité de l’air pour la protection de la santé humaine.

Actions de la France

Action de l’État

Une ambitieuse réforme de l’urbanisme a été menée, accroissant ainsi le rôle des territoires locaux et intégrant l’ensemble des problématiques du développement durable dans les documents de planification. Le schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires permet aux régions de construire, avec l’ensemble des acteurs locaux, une vision d’avenir et de s’inscrire plus fortement aux côtés des régions européennes. Les Plans locaux d’urbanisme intercommunaux permettent aux structures administratives françaises (communes ou intercommunalités) de mener une démarche de co-construction pour élaborer une vision plus large de l’aménagement de leur territoire en intégrant à l’échelle appropriée, les questions d’urbanisme, d’habitat, de transports ou encore les activités économiques.

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages envoie un signal de mobilisation à tous les territoires, aux entreprises et aux collectivités pour les inciter, au travers d’outils rénovés, à se mobiliser pour agir pour notre patrimoine naturel.

Une Stratégie nationale pour l’Architecture dont le cadre a été précisé, adapté et renforcé par la récente loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine a été pensée autour de six volets : la communication autour de l’architecte et de l’architecture, l’héritage architectural français, la formation et la recherche, les compétences d’architecture, la valeur économique de l’architecture et la valorisation de la démarche expérimentale.

Un Plan de rénovation énergétique des bâtiments a été lancé afin d’accélérer la lutte contre le réchauffement climatique.

Les Assises de la mobilité qui se sont tenues en 2017 ont permis d’identifier les besoins et les attentes prioritaires de tous les citoyens autour de la mobilité. Ces Assises aboutiront en 2018 à une nouvelle loi d’orientation des mobilités. Cette loi doit placer au centre de ses impératifs la réalisation de la transition écologique et de la lutte contre l’étalement urbain dans ce secteur mais aussi d’une transition solidaire pour l’intégration des publics exclus.

La stratégie nationale pour le logement a été mise en place et sera appuyée par une loi « Évolution du logement et aménagement numérique » proposant des solutions concrètes et opérationnelles autour de trois axes : construire mieux et moins cher ; favoriser la mixité sociale et améliorer le cadre de vie.

La relance d’une politique de la ville intégratrice visant l’ensemble des champs de la vie des quartiers permettra une meilleure intégration des quartiers en difficulté dans les villes. Elle complétera le Programme national de rénovation urbaine de plus de 75 milliards d’euros qui est en cours de réalisation.

 

Action des acteurs non-étatiques

Les collectivités locales sont les acteurs clés des politiques urbaines, car elles permettent le déploiement de solutions d’aménagement adaptées à chaque territoire. La diversité des démarches mises en œuvre témoigne de leurs capacités de production d’une ville durable, intelligente et innovante. Ces démarches sont pour la plupart transversales et intégrées, visant l’ensemble des cibles et de l’Agenda 2030.

Un label « ÉcoQuartier » valorise les projets urbains durables, encourage des projets d’aménagement durables et garantit la qualité des projets grâce à une évaluation fondée sur des objectifs et indicateurs spécifiques. Il pérennise la démarche en faisant levier sur les politiques de développement territorial.

Les Écocités, véritables laboratoires de la ville durable, sont soutenues par le Programme d’investissement d’avenir dans le cadre du programme « Ville de Demain ».

Des dispositifs de soutien aux territoires en transition sont mis en place. Un appel à manifestation d’intérêts dit « Territoires d’innovation de grande ambition » permettra de soutenir un projet de transformation ambitieux, améliorant la qualité de vie des habitants et la durabilité du territoire concerné. Des Contrats de transition écologique associant l’ensemble des acteurs d’un territoire (collectivités locales, chambres consulaires, entreprises) souhaitant s’engager dans une économie décarbonée pour créer de l’emploi sont mis en place, notamment dans les territoires en mutation.

Le Plan de restauration et de valorisation de la nature en ville entend répondre à plusieurs enjeux : améliorer la qualité de vie et le lien social en favorisant l’implication citoyenne, mais aussi préserver la biodiversité, les fonctions des écosystèmes et les services qu’on en retire et promouvoir des modes de production et de consommation durables.

Les « Territoires engagés pour la biodiversité » promeuvent, à l’échelle du territoire, des actions exemplaires en faveur de la reconquête de la biodiversité.

Le plan « Action cœur de ville » doit permettre, en mobilisant 5 milliards d’euros sur 5 ans, de revitaliser les centres-villes désertés par les populations et commerces de proximité.

Des contrats de réciprocité ont été mis en place avec l’objectif de dépasser les logiques d’opposition entre territoires.

Les capacités d’innovation des entreprises, en lien avec les collectivités locales et les citoyens, sont appuyées et mises en valeur notamment par le dispositif de soutien aux « Démonstrateurs industriels pour la ville durable » qui permet d’inventer des stratégies et de nouveaux modèles pour la ville durable, susceptibles de se diffuser, tout en renforçant l’attractivité des territoires. Dans le cadre de l’initiative lancée par l’État en 2015, 21 consortiums associant des acteurs publics et privés déploient sur l’ensemble du territoire des innovations technologiques, organisationnelles et de gouvernance à toutes les étapes de la conception urbaine : smarts grids, plateformes numériques d’échange de données, services urbains innovants, quartiers à énergie positive, etc. Dédiés à l’émergence de projets urbains innovants, ces vitrines du savoir-faire français, qui bénéficient du soutien de Vivapolis, le réseau des acteurs publics et privés de la ville durable, cherchent à inventer de nouveaux modèles pour une ville résiliente et durable.

Pour aller plus loin

Consulter les ressources liées à l’ODD11 :

Préserver la biodiversité, les milieux et les ressources

Soutenir des modes de production et de consommation responsables

Lutter contre le changement climatique et protéger l’atmosphère

Agir pour la santé et le bien-être de toutes et tous

Lutter contre les inégalités et la pauvreté et assurer la solidarité et la cohésion sociale

Le dixième ODD appelle les pays à adapter leurs politiques et législations afin d’accroître les revenus de la part des 40 % les plus pauvres ainsi que de réduire les inégalités salariales qui seraient basées sur le sexe, l’âge, le handicap, l’origine sociale ou ethnique, l’appartenance religieuse. Ce notamment en encourageant la représentation des pays en développement dans la prise de décisions de portée mondiale.

Présentation

Cibles

Indicateurs de suivi

Les indicateurs de suivi mondial des 17 Objectifs de développement durable ne conviennent pas nécessairement à la situation et enjeux de chaque pays. Des déclinaisons ont été proposée aux échelles européenne et française.

• Indicateurs de suivi nationaux  : Indicateurs français (www.insee.fr)
• Indicateurs de suivi européens : Indicateurs d’Eurostat (www.ec.europa.eu)
• Indicateurs de suivi internationaux : Indicateurs de l’ONU en anglais (www.unstats.un.org)

Où en est la France ?

Enjeux domestiques

La France bénéficie d’un système juridique protecteur des droits humains et d’un système de redistribution des richesses reconnu afin de lutter contre les inégalités entre les individus. En outre, il existe des mécanismes de solidarité entre les territoires producteurs de richesses (principalement les grandes villes) et les territoires en reconversion. Toutefois, la question des inégalités est un enjeu clé en France.

Elles se mesurent par rapport à l’hexagone mais aussi entre les territoires eux-mêmes. En effet, ces inégalités connaissent des disparités en fonction des territoires, de leurs spécificités démographiques, géographiques, sociologiques et culturelles. Le ministère des Outre-mer agit contre ces inégalités en lien avec les autres ministères et en adaptant les politiques publiques aux spécificités locales.

En matière d’égalité des chances, la corrélation entre performance scolaire et milieu socio-économique reste élevée. La dignité et la représentativité des plus démunis sont également des défis pour la France.

Ainsi la loi du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale vise à assurer l’effectivité des droits des personnes en situation de pauvreté. Avec une augmentation de 26 % des menaces discriminatoires en 2015 (DILCRA, 2016), la lutte contre les discriminations est toujours d’actualité, comme l’illustre le nouveau plan des pouvoirs publics contre le racisme et l’antisémitisme présenté en mars 2018.

La légalisation du mariage des personnes de même sexe en 2013 a ouvert de nouveaux droits aux personnes homosexuelles, au nom des principes d’égalité et de partage des libertés.

Enfin, concernant la gestion des migrations, la France participe au soutien des pays hôtes, à la stabilisation politique des pays en crise et à la gestion de la crise migratoire engendrée par l’afflux des réfugiés en Europe. La prise en charge et l’intégration des migrants reste un défi pour les années à venir.

9,7 %des jeunes de 16 à 25 ans présentent des difficultés de lecture en métropole française ; cette part atteint 73 % à Mayotte, 48,1 % en Guyane, 35 % en Martinique, 30,4 % en Guadeloupe et 26,6 % à la Réunion (Insee, 2016).

Enjeux internationaux

Malgré la prospérité croissante au niveau mondial, l’écart entre les plus riches et plus pauvres continue de se creuser : tant sous la forme d’inégalités de revenus – 1 % de la population mondiale capte près de la moitié des richesses – que d’inégalités d’opportunités. Cette inégalité grandissante menace la cohésion sociale et représente un frein pour la croissance économique et la réduction de la pauvreté.

Investir dans la réduction des inégalités, c’est investir simultanément dans tous les champs du développement durable, dans la préservation de la planète, dans la lutte contre la pauvreté et dans la garantie d’une croissance durable.

L’ODD10 cible l’amélioration de l’égalité des chances, en adoptant des lois et en menant des politiques qui garantissent une amélioration durable des conditions de vie de tous. Les pays les plus vulnérables, comme les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, bénéficieront d’une attention particulière, notamment en orientant davantage les flux financiers en leur direction. La persistance d’inégalités fortes menace l’atteinte des Objectifs de développement durable (ODD) dans leur ensemble, comme l’élimination de l’extrême pauvreté, la promotion d’un travail décent et l’accès à une éducation de qualité.

L’Afrique est l’un des continents les plus touchés par cette situation d’inégalité. À titre d’exemple, Oxfam indique que la moitié des revenus salariaux en Afrique du Sud, sont détenus par seulement 10% de la population tandis que « les 50 % les plus pauvres de la main-d’œuvre se partagent 12 % de tous les salaires ».

Les contributions de la migration et des diasporas au développement des pays d’accueil et d’origine sont importantes. Ces diasporas sont des sources de financement de premier ordre, avec plus de 400 milliards de dollars envoyés vers les pays en voie de développement en 2015.

La France est également mobilisée dans la lutte contre les discriminations, les violences et les violations des droits humains dont sont victimes les lesbiennes, gays et bisexuel·le·s transgenres et intersexué·e·s partout dans le monde. Dans plus de 70 pays, les relations homosexuelles sont encore passibles d’emprisonnement, voire de la peine de mort. La France poursuit sa mobilisation en vue d’un objectif clair : la dépénalisation universelle de l’homosexualité.

72 paysà travers le monde condamnent l'homosexualité. Dans 8 pays, elle est passible de la peine de mort (Association internationale LGBTI, 2017).

Chiffres clés

• Les 10 % de ménages les plus riches possèdent 48% du patrimoine alors que les 50 % des ménages les plus pauvres détiennent 7 % du patrimoine (Insee, 2010).
• En 2016, la moitié de la richesse mondiale est détenue par 1 % de la population (Boston Consulting Group, 2016).
• 10% des femmes se déclarent victimes de violences conjugales en métropole ; elles sont 15 % à la Réunion et 18 % en Martinique (Institut national d’études démographiques, enquêtes menées à la Réunion en 2002 et à la Martinique en 2008 ).
• Le coefficient de GINI mesure le poids des inégalités, de 0 [situation parfaitement égale] à 100 [inégalités extrêmes] ; la France enregistre un coefficient de 29,3 et l’Union Européenne de 30,8 en 2016 (Eurostat, 2018).
• 7 % de la population de 18 à 65 ans est illettrée en France (Agence nationale de lutte contre l’illettrisme).

Actions de la France

Action de l’État

Plusieurs politiques et dispositifs nationaux contribuent directement à l’ODD10. La liste ci dessous, à titre illustratif, n’est pas exhaustive.

• Depuis le 1er janvier 2015, les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) permettent à tout gestionnaire ou propriétaire d’établissement recevant du public ou d’installation ouverte au public de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après cette date et dans le respect des obligations fixées par la loi du 11 février 2005. Un Ad’AP correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé, de les financer et de respecter les règles d’accessibilité, en contrepartie de la levée des risques de sanction.
• La nouvelle Stratégie pour le logement a été présentée par le ministère de la Cohésion des territoires en 2017. Construire plus, mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun·e, notamment les plus fragiles, et améliorer le cadre de vie sur tout le territoire sont les 3 objectifs poursuivis par cette stratégie.
• La Lutte contre l’illettrisme conduite par l’Agence nationale du lutte contre l’illettrisme avec des actions adaptées aux territoires ultramarins.
• Lutte contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé à travers la nouvelle stratégie nationale de santé. Des dispositifs spécifiques aux territoires ultramarins y ont été définis.
• Les écoles de la 2ᵉ chance sont nées pour offrir une solution aux 100 000 à 130 000 jeunes qui sortent du système scolaire chaque année sans diplôme ni qualification et se retrouvent confrontés à la difficulté de rentrer dans le monde du travail. Les stagiaires des E2C sont des jeunes motivés qui ont choisi de saisir une deuxième chance, celle de se construire un avenir grâce à un accompagnement sur-mesure. Les 124 sites-écoles du réseau accueillent chaque année 15 000 jeunes.

Action des acteurs non-étatiques

L’association La Cimade accompagne les mineur·e·s isolé·e·s dans leurs démarches devant les tribunaux et interpelle les conseils départementaux afin de faire valoir un hébergement pour ces jeunes pendant cette phase de transition.

L’observatoire des inégalités, fondé en 2003, l’Observatoire des inégalités est un organisme privé indépendant qui a pour mission de dresser un état des lieux le plus complet possible des inégalités, en France, en Europe et dans le monde. Il doit permettre au public le plus large possible de s’approprier ces éléments en proposant les clés de compréhension.

Afin de permettre au grand public, aux décideurs et aux chercheurs de suivre l’évolution des inégalités dans le monde, une base de données mondiale est diffusée publiquement en 2017. Ce nouvel outil (World Wealth and Income Database) est le fruit du travail en continu d’une centaine de chercheurs. Il confirme, à quelques exceptions près, que tous les pays pour lesquels des données sont disponibles voient le fossé entre riches et pauvres se creuser.

Pour aller plus loin

Consulter les ressources liées à l’ODD10 :

S’appuyer sur l’éducation et la formation tout au long de la vie

Agir pour la santé et le bien-être de toutes et tous

Lutter contre les inégalités et la pauvreté et assurer la solidarité et la cohésion sociale

Le neuvième Objectif de développement durable (ODD) promeut l’essor résilient et durable d’infrastructures, de l’industrialisation et de l’innovation. Ces secteurs doivent en effet être un moteur pour le recul de la pauvreté et l’amélioration de la qualité de vie dans le monde, tout en ayant un impact mineur sur l’environnement. L’ODD9 appelle à favoriser un appui financier, technologique et technique des industries et en encourageant l’innovation et la recherche scientifique. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de renforcer la coopération internationale dans la recherche et le développement, tout en assurant le transfert de technologie vers les pays en développement.

Présentation

Cibles

Indicateurs de suivi

Les indicateurs de suivi mondial des 17 Objectifs de développement durable ne conviennent pas nécessairement à la situation et enjeux de chaque pays. Des déclinaisons ont été proposée aux échelles européenne et française.

• Indicateurs de suivi nationaux : Indicateurs français (www.insee.fr)
• Indicateurs de suivi européens : Indicateurs d’Eurostat (www.ec.europa.eu)
• Indicateurs de suivi internationaux : Indicateurs de l’ONU en anglais (www.unstats.un.org)

Où en est la France ?

Enjeux domestiques

L’Agenda 2030 projette un monde industriel respectueux de l’environnement et recourant de manière rationnelle aux ressources naturelles.

Les infrastructures telles que les réseaux de télécommunication, les systèmes de transport, les installations de traitement de l’eau et des déchets, les hôpitaux ou les écoles sont clé pour répondre à ce défi en garantissant un développement économique et social efficace.

La France, qui dispose d’un réseau d’infrastructures de transport particulièrement dense, a comme enjeu majeur son entretien et sa modernisation (maintenance, régénération et adaptation) afin qu’il devienne durable et résilient.

Par exemple, la stratégie numérique française vise à supprimer la fracture numérique en garantissant le partage des progrès digitaux par tous et une couverture "très haut débit" complète du territoire. Son déploiement doit aussi répondre aux défis posés par l’Agenda 2030 en termes de pollutions environnementales, de préservation de la santé et de consommation d’énergie.

Les éléments fondamentaux constituant le cœur de cible de l’ODD9 sont à mettre en synergie avec un certain nombre d’autres ODD, notamment : la ville durable, la lutte contre la pauvreté, le travail décent et la prospérité des territoires, les modes de productions et de consommations durables et ceux relatifs à la préservation des milieux (air, eau, sols, mers, climat).

Pour illustrer ces interactions, le soutien à l’émergence de pôles de développement urbains, périurbains et ruraux suppose un renforcement de leur offre de services, d’équipements et d’espaces verts. Un tel mode de développement urbain implique la limitation de la consommation d’espaces et de ressources naturelles, la réduction de l’impact sur l’environnement des modes de production de biens et de services, de construction et d’exploitation des bâtiments ; il vise la sobriété énergétique des bâtis et services ainsi que l’adaptation au changement climatique.

L’ODD9 vise également l’amélioration de la desserte des territoires relativement isolés, en complétant l’offre de transport et via le développement des services à domicile ou encore le maintien des services et commerces de proximité.

Enfin, pour rendre résilients et durables les territoires, il est nécessaire d’assurer la participation des transports à la qualité de la vie, d’adapter les systèmes de transports aux défis énergétiques et climatiques et de réduire les impacts des infrastructures de transport sur l’environnement.

2 %Les investissements en recherche/développement au sein de l'Union européenne correspondent à 2% du PIB cumulés des États membres en 2015 ; le taux français est similaire (Eurostat, 2017).

Enjeux internationaux

Dans un monde interconnecté où près de 60% des habitants de la planète n’ont pas encore accès à Internet, l’attractivité et le dynamisme des territoires nécessitent la réalisation d’infrastructures de qualité, fiables, durables et résilientes qui favorisent le développement économique et améliorent la qualité de vie des populations.

En effet, l’installation et l’entretien de systèmes d’infrastructures durables et robustes joueront un rôle crucial pour garantir un développement durable partout dans le monde. Pour que ce potentiel devienne réalité, les marchés publics et le secteur privé ont un rôle clé à jouer et ce dans tous les domaines.

Les continents asiatiques et africains font face à un double phénomène qui accentue la nécessité - si ce n’est l’urgence - de planifier des infrastructures durables : la croissance démographique de leur population d’une part ; l’exode rural d’autre part, se traduisant par une urbanisation galopante.

L’Afrique plus particulièrement ne possède pas d’infrastructures adaptées et durables suffisantes pour répondre à ces défis croissants. Ainsi, 80 % de l’agriculture africaine dépend encore de la pluie et non de réseaux d’irrigation. Les centrales de production d’électricité, tout comme les services de santé, d’enseignement ou encore les infrastructures d’informations et de communications font défaut dans de nombreux territoires. Ces constats menacent la satisfaction des besoins primaires de la population actuelle ; ils compromettent également la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins.

9,8 milliardsd'individus peupleront la planète en 2050 (Nations unies, 2017).

Chiffres clés

• Chaque année, la population mondiale croît de 83 millions d’habitants, principalement en Afrique (Nations unies, 2017).
• La France compte 1 million de km de routes, 30 000 km de rails, 8 500 km de voies navigables, 13 grands ports maritimes et ports autonomes fluviaux (ministère de la Transition écologique et solidaire, 2016).
• 17 km sur 100 sont réalisés en Europe via un transport collectif en 2015 ; contre 15 km en France la même année (Eurostat, 2017).
• En France, le budget public de l’enseignement supérieur et de la recherche atteint 23,85 milliards d’euros en 2017, soit 850 millions de plus qu’en 2016 (loi du 29 décembre 2016 de finances pour 2017).
• 40 % de la croissance urbaine se fait dans les bidonvilles (Rapport annuel « Global Risks » du forum de Davos, 2015).
• Dans les pays en développement, le nombre d’abonnements à la téléphonie mobile est passé de 214 millions en 2000 à 4,3 milliards en 2011, et le nombre d’internautes a été quasiment multiplié par 20 sur la même période (Banque mondiale, 2014).

Actions de la France

Action de l’État

L’Agence française de développement (AFD) accompagne de nombreux projets dans les domaines des transports, de l’énergie et des nouvelles technologies pour accompagner les pays en développement dans la mise en œuvre de l’ODD9. En 2016, le secteur « infrastructures et développement urbain » demeure le premier secteur d’intervention de l’AFD dans les pays étrangers avec 2,9 milliards d’euros engagés.

Sur le plan énergétique, pour ne citer que ces quatre exemples, la France s’implique dans :

• L’Initiative sur les énergies renouvelables en Afrique, lancée par les chefs d’État africains à la COP21 pour augmenter la capacité installée du continent en énergies renouvelables de 10 gigawatts d’ici 2020 et de 300 gigawatts d’ici 2030. La France y contribue en réhaussant son engagement de 2 à 3 milliards d’euros entre 2016 et 2020.
• L’Alliance solaire internationale permet d’harmoniser et d’agréger la demande de financements, de technologies et d’innovation des pays à fort potentiel solaire, et ainsi accélère le déploiement d’énergie solaire dans les pays situés entre les deux tropiques. Son objectif est d’installer 1000 gigawatts d’énergie solaire et d’investir 1 000 milliards de dollars dans ce secteur d’ici 2030.
• Mobilise your city est une facilité destinée à aider les villes de pays en développement à se doter d’outils de politiques publiques pour développer un urbanisme bas carbone.
• L’Alliance Mondiale pour le bâtiment et la construction, soutenue par la France et le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), vise la réduction des émissions du parc immobilier mondial en augmentant la part du bâtiment écologique et ainsi agit pour des bâtiments durables.

La France est par ailleurs particulièrement investie pour le développement d’instruments financiers "durables". Elle soutient ainsi l’initiative « ODD pour tous », mise en place par la Banque Mondiale en partenariat avec BNP Paribas, qui a permis de lever 164 millions de dollars via des obligations « ODD ». La France est en outre en passe de devenir un acteur incontournable dans le secteur des obligations vertes et obligations climat. D’une part, l’Agence française de développement a lancé en 2014 une obligation climat pour un montant de 1 milliard d’euros. D’autre part, la France a émis en janvier 2017 une « obligation verte », qui a permis de collecter 23 milliards d’euros (ce qui fait de la France le premier État à réaliser une émission de dette verte d’une telle envergure).

Sur le plan domestique, la France est particulièrement attentive aux outils financiers disponibles pour son tissu entreprenarial. Le volume des crédits accordés aux PME a progressé de 4,7 % en un an pour s’établir à 250 milliards d’euros en 2017. Le financement participatif (crowdfunding) a bénéficié d’un cadre juridique rénové depuis 2014 et a représenté 234 milliards d’euros en 2016. L’action de la Banque publique d’investissement BpiFrance s’oriente prioritairement vers les phases les plus importantes de la croissance des entreprises. Parmi son éventail de produits financiers, les « prêts verts » du Programme investissement d’avenir (700 millions d’euros) ont pour but d’améliorer les performances environnementales des entreprises et participent ainsi de plusieurs ODD.

La stratégie française de soutien à l’innovation et à la recherche et développement est structurée autour de 3 composantes :

• le crédit d’impôt recherche ;
• la recherche et développement à travers des appels à projet arbitrés par des experts indépendants ;
• l’éclosion et le développement de start-up favorisés par l’initiative French Tech lancée en 2013 qui fédère les initiatives des écosystèmes les plus dynamiques de France.

Dans cette perspective, le Comité stratégique de filière éco-industries du Conseil national de l’industrie regroupe les filières stratégiques de l’économie verte, des domaines liés à la transition énergétique à ceux de la gestion des ressources et de la protection de l’environnement. Il propose la co-construction de projets innovants entre l’État et les industries.

La France s’engage par ailleurs pour une couverture intégrale à très haut débit de son territoire d’ici 2022. Le Plan France très haut débit, financé conjointement par les opérateurs privés, les collectivités territoriales et l’État, soutiendra à hauteur de 3,3 milliards d’euros les projets de réseau d’initiative publique des collectivités.

Action des acteurs non-étatiques

Véritable pont entre le national et les actions extérieures de la France, le campus de l’innovation pour la planète est un espace de recherche participative, de formation, d’expérimentation, d’incubation et de diffusion des savoirs créé par l’Institut de recherche pour le développement. Il facilite la collaboration entre les chercheurs, leurs partenaires publics et privés, les start-up et les citoyens afin de créer collectivement des solutions pour les Objectifs de développement durable. Il a notamment permis la création d’un Fab Lab qui permettra de développer des basses technologies (capteurs sols et santé) très utiles pour le Sud, reproductibles et peu onéreuses.

Les collectivités locales jouent un rôle clé dans la mise en œuvre de l’ODD9, les outils de planification, les schémas et stratégie de développement constituant son outillage nécessaire. A titre d’exemple, le projet #Rev3 est une dynamique collective régionale qui vise à transformer les Hauts-de-France pour en faire l’une des régions européennes les plus avancées en matière de transition énergétique et de technologies numériques. Les outils d’anticipation ont également toute leur place pour la bonne mise en œuvre de l’ODD9. A titre d’illustration, l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la région Flandre Dunkerque a conçu la Toile Industrielle® qui consiste en une représentation graphique et numérique des principaux échanges et relations qu’ont développés les industries implantées sur le bassin d’emploi de Dunkerque, ainsi que leurs connexions avec le territoire.

Le Baromètre des Solutions durables est un support de sensibilisation et de mobilisation de l’écosystème des ODD en France : société civile, secteur privé, décideurs., etc. Son édition 2017 a choisi l’innovation comme porte d’entrée vers un monde plus durable. Au-delà de l’ODD 9 dont elle fait partie, l’innovation peut être considérée comme une véritable dynamique inclusive et ouverte à tous les domaines de connaissances et de savoir-faire. Pour illustrer ce processus, le Baromètre des Solutions durables présente des initiatives originales locales, telles que la création d’applications de e-santé ou la mise en place d’entreprise sociale et de partenariats dans les zones frappées par les inégalités.

Pour aller plus loin

Consulter les ressources liées à l’ODD9 :

Préserver la biodiversité, les milieux et les ressources

S’appuyer sur l’éducation et la formation tout au long de la vie